J.O. 99 du 27 avril 2004
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Texte paru au JORF/LD page 07615
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Arrêté du 1er avril 2004 portant abrogation d'arrêtés instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès d'organismes et d'établissements de DCN
NOR : DEFF0400402A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er avril 2004, sont abrogés :
L'arrêté du 24 octobre 1975 instituant une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction des constructions et armes navales de Papeete (Polynésie française) ;
L'arrêté du 26 mars 1998 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de DCN systèmes de combat, site de Saint-Tropez, modifié par l'arrêté du 20 août 2001 ;
L'arrêté du 5 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Nantes-Indret ;
L'arrêté du 19 juin 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la branche d'activité de maintien en condition opérationnelle de DCN ;
L'arrêté du 13 juillet 2001 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Cherbourg (Manche) ;
L'arrêté du 21 janvier 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Lorient (Morbihan) ;
L'arrêté du 28 mai 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle ;
L'arrêté du 28 mai 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Brest (Finistère), modifié par l'arrêté du 31 juillet 2002 ;
L'arrêté du 13 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Toulon (Var).